Conditions Générales de Vente
- Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre [Votre Entreprise], société de [description de l’activité] (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de [produits ou services digitaux] (ci-après « les Produits »).
- Commandes Le Client peut passer commande via [site web, application mobile, plateforme en ligne, etc.]. La commande ne sera définitive qu’après acceptation par le Vendeur et paiement intégral du prix.
- Prix Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
- Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques propres aux produits digitaux. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.
- Paiement Le paiement s’effectue [par carte bancaire, virement, paiement en ligne sécurisé, etc.] à la commande. Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
- Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de [14 jours] à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux produits digitaux une fois le téléchargement ou l’accès effectué.
- Garantie Les Produits digitaux sont garantis conformes aux spécifications techniques indiquées. En cas de dysfonctionnement, le Client doit informer le Vendeur dans les [X jours] suivant la réception des Produits.
- Responsabilité Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Produits. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande.
- Protection des données personnelles Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
- Litiges En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Ces Conditions Générales de Vente sont à jour au 02/03/2024.